INFORMATIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ

1. Définitions et Responsable du traitement

Données personnelles : toutes les informations fournies par la Personne concernée (telles qu'énumérées à l'art. 2 ci-dessous) ainsi que, le cas échéant, si enregistrée sur le site [URL DU SITE WEB], les données de navigation (adresses IP, dispositifs et programmes utilisés).

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Le Responsable du traitement commercialise en ligne des biens de consommation et, par conséquent, acquiert, conserve et utilise les Données personnelles des Personnes concernées afin de respecter correctement les obligations contractuelles découlant de son activité.

Dans tous les cas, le Responsable du traitement acquiert, conserve et utilise exclusivement les Données personnelles suivantes :

• nom et prénom ou dénomination sociale ;
• adresse de résidence et/ou d'expédition des marchandises ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• Code fiscal et/ou numéro de TVA ;

Dans tous les cas, si le paiement est effectué par carte de crédit/débit, les données y afférentes ne sont pas communiquées au Responsable du traitement mais directement au gestionnaire du service de paiement.

En aucun cas le Responsable du traitement ne demande, ne conserve ou ne traite :

• des données sensibles et judiciaires ;
• des numéros de cartes de crédit ou des identifiants d'accès aux systèmes de paiement utilisés par le client.

Lesdites Données personnelles de la Personne concernée sont traitées par la Société aux fins suivantes, sur la base des fondements juridiques connexes :

• finalités contractuelles : exécution du contrat dont la Personne concernée est partie et utilisation des services offerts par la Société ;
• obligations légales et responsabilité civile de la Société : respect des obligations prévues par la législation nationale et supranationale, notamment en matière comptable et fiscale, ainsi que prévention de toute forme de responsabilité civile de la Société pour l'activité exercée (par exemple, à titre indicatif et non exhaustif, les Données personnelles utilisables pour contacter la Personne concernée sont nécessaires si la Société décide de procéder à une campagne de rappel d'un produit présumé défectueux) ;
• droits du Responsable : constater, exercer ou défendre les droits de la Société en justice ou hors justice si nécessaire ;
• fonctionnement du site : les Données personnelles de la Personne concernée qui y sont insérées sont nécessaires à son fonctionnement et à l'utilisation des services offerts par la Société par son intermédiaire.

3. Modalités d'acquisition et de conservation des données

Les Données personnelles sont acquises :

• directement auprès de la Personne concernée, par la compilation de formulaires en ligne spécifiques ou par communication téléphonique ;
• non pas auprès de la Personne concernée, mais par l'intermédiaire de tiers (lesdits "Marketplace" tels que, par exemple, Amazon, eBay, ManoMano, etc.) qui, en qualité d'intermédiaires de vente, les transmettent au Responsable du traitement.

En cas de Données personnelles non acquises auprès de la Personne concernée, mais par l'intermédiaire de tiers, le Responsable informera la Personne concernée de la présente politique par e-mail ou par un avis approprié dans le formulaire joint aux marchandises expédiées. Ces informations seront fournies par le Responsable au plus tard dans un délai d'un mois à compter de l'obtention des Données personnelles ou, si ces dernières sont destinées à la communication avec la Personne concernée, au plus tard au moment de la première communication avec celle-ci, ou, si une communication à un autre destinataire est prévue, pas plus tard que la première communication des Données personnelles.

Les données ainsi acquises sont conservées électroniquement sur des serveurs mis à la disposition du responsable du traitement par des fournisseurs de services informatiques.

Une liste complète et à jour des responsables du traitement nommés peut être obtenue en contactant la Société par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées figurant à l'article 1, en joignant dans ce cas une copie signée d'une pièce d'identité.

4. Obligation de fourniture

La fourniture des Données personnelles par la Personne concernée est obligatoire et nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et au respect des normes impératives de l'ordre juridique concernant les obligations fiscales, tributaires et comptables.

En cas de refus de fourniture par la Personne concernée, le Responsable du traitement ne pourra accepter aucune commande ni exécuter aucun contrat.

La fourniture des données personnelles relatives à la date de naissance et au titre générique de la personne concernée est purement facultative et éventuelle. Ces données seront traitées de manière impersonnelle exclusivement à des fins statistiques internes.

5. Période de conservation des données

Les Données Personnelles de la Personne concernée seront conservées pendant toute la durée du contrat et, après sa cessation, pour le terme prévu à l'art. 2220 du code civil aux fins de l'accomplissement des obligations fiscales et tributaires y afférentes.

En cas de litige judiciaire ou extrajudiciaire, les Données personnelles seront conservées pendant toute la durée de celui-ci et jusqu'à l'épuisement des délais d'exercice des actions en appel.

Une fois les délais susmentionnés expirés, les Données personnelles de la Personne concernée seront supprimées, en compatibilité avec les procédures techniques prévues à cet effet.

6. Responsables autonomes, Responsables du traitement et Destinataires des Données personnelles

Outre le responsable du traitement, les données personnelles de la personne concernée peuvent être traitées par des entités externes agissant en tant que responsables autonomes, tels que, à titre d'exemple, les entreprises offrant des services de transport et d'expédition de marchandises ou d'assistance avant et après-vente.

En outre, comme dans le cas des services informatiques visés à l'Art. 3, les Données personnelles pourront être traitées, pour le compte de la Société, par des sujets externes autorisés et désignés comme Responsables du Traitement des Données personnelles, auxquels des instructions opérationnelles adéquates sont données. Une liste complète et mise à jour des Responsables du Traitement des Données personnelles désignés peut être obtenue en contactant la Société par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées visées à l'Art. 1, en joignant dans ce cas une copie signée d'un document d'identité.

Enfin, les destinataires des Données personnelles de la personne concernée pourront être l'Autorité judiciaire ou administrative à laquelle elles doivent être communiquées pour l'accomplissement d'obligations légales spécifiques.

7. Droits de la personne concernée et réclamation auprès de l'Autorité de contrôle

La personne concernée a le droit :

• d'accéder aux données personnelles la concernant ;
• d'obtenir la rectification de ces données ou la limitation du Traitement qui la concerne ;
• de s'opposer au Traitement ;
• d'obtenir l'effacement des Données personnelles la concernant ;
• de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du Traitement des Données fondé sur le consentement donné avant ce retrait ;
• de recevoir, si le Traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et est effectué par des moyens automatisés, ses Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ainsi que, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable sans entrave.

Pour exercer les droits susmentionnés, la Personne concernée peut contacter la Société par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées visées à l'Art. 1, en joignant dans ce cas une copie signée d'une pièce d'identité.

La Personne concernée a également le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle compétente dans l'État membre où elle réside habituellement ou travaille, ou de l'État où la violation présumée s'est produite.

Si la Personne concernée s'est enregistrée sur le site [URL DU SITE WEB], en accédant à son compte, elle peut consulter et/ou rectifier ses Données personnelles.

Afin de prévenir les fraudes et/ou de permettre à l'Autorité judiciaire ou administrative de les poursuivre, le Responsable conserve l'historique des modifications effectuées ainsi que la provenance de la connexion (adresse IP).

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée, notamment en raison de changements législatifs ou réglementaires, d'évolutions technologiques et de la fourniture de nouveaux services ou de la modification de ceux déjà fournis. Il est donc conseillé à l'utilisateur/visiteur/client de consulter régulièrement la politique de confidentialité du responsable du traitement.

9. Sécurité des données personnelles

Le Responsable a adopté des mesures de sécurité spécifiques pour prévenir la perte des Données personnelles de la Personne concernée, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés. Cependant, il est nécessaire que la Personne concernée utilise des dispositifs dotés d'outils adaptés à cette fin (tels que, par exemple, des antivirus à jour et une connexion Internet qui garantisse la transmission des données via des pare-feu, des filtres antispam, etc.).